Ce qui vous maintient éveillé la nuit
Sapin II: Aucun fournisseur ne doit échapper à la due diligence
La Loi Sapin II vous oblige à identifier et évaluer les risques de corruption, fraude et blanchiment. Tout prestataire en relation commerciale doit faire l’objet d’une évaluation proportionnée. Si un fournisseur devient sujet d’enquête judiciaire et que vous ne pouvez pas prouver la due diligence, votre entreprise risque l’amende (50 millions d’euros) et la responsabilité pénale des dirigeants.
Devoir de vigilance: Une obligation de moyen qui devient pénale
La Loi française sur le Devoir de Vigilance élargit votre champ de responsabilité sur vos fournisseurs directs, leurs sous-traitants, et l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Vous êtes responsables si vous ne pouvez pas prouver une diligence suffisante. L’absence de traçabilité égale culpabilité.
CSRD: La traçabilité devient reporting obligatoire
À partir de 2025-2026, vous devez publier vos critères de sélection fournisseurs, votre scoring ESG, et les actions correctives engagées. Zéro documentation égale zéro crédibilité auprès des investisseurs.
PactoTrust: Traçabilité totale et irrévocable
Module Sapin II: Checklist légale complète
- Actionnariat et beneficial owners avec détection des PEPS
- Casier judiciaire et antécédents
- Contrôle des listes noires (GAFI, CJUE, ONU, BRI)
- Déclaration d’intérêts et conflits
- Attestation d’assurance RC professionnelle
- Conformité fiscale et sociale
Chaque réponse est horodatée. Chaque document est cryptographiquement signé. En audit, vous montrez: Le 10/01/2025 à 14:32, le fournisseur a déclaré être conforme Sapin II.
Traçabilité des contrôles: Audit trail irrévocable
- Qui a créé la demande de due diligence et quand
- Qui a reçu le questionnaire et qui l’a validé
- Quels documents ont été collectés et à quel moment
- Qui a donné le score final et sur quelle base
- Quand a-t-il expiré et qui a engagé l’action corrective
Aucune action n’est invisible. En cas de litige ou d’audit fiscal, vous avez la preuve de votre processus de due diligence.
Archives de preuves avec certificat numérique
- Sceau numérique (timestamp + signature) sur chaque élément collecté
- Incontestable en cas de litige
- Trace datée et certifiée de chaque contrôle
- Historique complet d’évolution de conformité
Historique & Versioning: CSRD et évolution de conformité
- Chaque version de réponse fournisseur est archivée
- Évolution du score de conformité visible mois par mois
- Changements dans les réponses flaggés en rouge si dégradation
- Actions correctives engagées et résolution documentées
- Export en PDF un Rapport de Vigilance Fournisseur complet
L’impact de la traçabilité en situation réelle
Scénario: Audit fiscal interne
L’auditeur demande: Prouvez que vous avez vérifié la conformité du fournisseur X en 2024.
Impact: Moins de findings d’audit, confiance renforcée des auditeurs, économie d’heures de justification.
Tout pour la conformité légale
Questionnaire Sapin II
Evaluation proportionnée de chaque fournisseur selon les critères réglementaires.
Contrôle sanctions et listes noires
CJUE, BRI, GAFI, OFAC, ONU, listes noires de votre secteur.
Traçabilité complète (audit trail)
Chaque action tracée avec qui/quand/pourquoi.
Certificat numérique sur les documents
Incontestable en cas de litige.
Historique et versioning
Évolution de conformité visible, CSRD-ready.
Intégration Pactolane CLM
Fournisseur non-conforme égale alerte contrat.
PactoTrust & Pactolane CLM: Une couverture complète
PactoTrust n’existe pas en silo. Vous utilisez Pactolane pour gérer les contrats?
Intégration directe:
- Un fournisseur non-conforme dans PactoTrust → Contrat flaggé dans Pactolane
- Nouveau contrat signé dans Pactolane → Relance automatique pour mise à jour conformité dans PactoTrust
- Renouvellement de contrat → Relance intelligente si la due diligence expire dans 30 jours
Zéro fournisseur non-conforme sur contrat actif. Vos risques juridiques et votre responsabilité pénale diminuent drastiquement.
Prêt à sécuriser votre supply chain?
La traçabilité légale n’est pas une option: c’est une nécessité. PactoTrust vous offre un portail fournisseur plus une traçabilité légale complète, intégrée à Pactolane pour une couverture de risque totale.
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