Vos enjeux råglementaires critiques
Ce qui vous maintient éveillé la nuit
Sapin II: Aucun fournisseur ne doit échapper à la due diligence
La Loi Sapin II vous oblige à identifier et åvaluer les risques de corruption, fraude et blanchiment. Tout prestataire en relation commerciale doit faire l’objet d’une évaluation proportionnée. Si un fournisseur devient sujet d’enquête judiciaire et que vous ne pouvez pas prouver la due diligence, votre entreprise risque l’amende (50 millions d’euros) et la responsabilité pénale des dirigeants.
Devoir de vigilance: Une obligation de moyen qui devient pénale
La Loi française sur le Devoir de Vigilance élargit votre champ de responsabilité sur vos fournisseurs directs, leurs sous-traitants, et l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Vous êtes responsables si vous ne pouvez pas prouver une diligence suffisante. L’absence de traçabilité égale culpabilité.
CSRD: La trawabilité devient reporting obligatoire
A partir de 2025-2026, vous devez publier vos critères de sélection fournisseurs, votre scoring ESG, et les actions correctives engagées. Zçro documentation égale zçro crédibilité auprèsk des investisseurs.
La réponse
PactoTrust: Traçabilitä totale et irrévocable
Module Sapin II: Checklist légale complète
- Actionnariat et beneficial owners avec détection des PEPS
- Casier judiciaire et antécCDents
- Contrôle des listes noires (GAFI, CJUE, ONU, BRI)
- Déclaration d’intéréts et conflits
- Attestation d’assurance RC professionnelle
- Conformitä fiscale et sociale
Chaque réponse est horodatée. Chaque document est cryptographiquement signé. En audit, vous montrez Le 10/01/2025 à 14:32, le fournisseur has dãclaré tâire conforme Sapin II.
Tragabilitä des contrìles: Audit trail irrévocable
- Qui a créé la demande de due diligence et quand
- Qui a reçԂle questionnaire et qui l’a validé
- Quels documents ont été collectäs et à quel moment
- Qui a donné le score final et sur quelle base
- Quand a-t-il expiré et qui a engagé l’action corrective
Aucune action ót invisible. En cas de litige ou d’audit fiscal, vous avez la preuve de votre processus de due diligence.
Archives de preuves avec certificat numérique
- Sceau numérique (timestamp + signature) sur chaque élément collecté
- Incontestable en cas de litige
- Trace datée et certifiée de chaque contrôle
- Historique complèt d’évolution de conformité
Historique & Versioning: CU4DC et évolution de conformité
- Chaque version de réponse fournisseur est archivée
- Évolution du score de conformitä visible mois/mois
- Changements dans les réponses flaggés en rouge si dégradation
- Actions correctives engagées et résolution documentées
- Export en PDF un Rapport de Vigilance Fournisseur complet
Cas råel d’audit
L’impact de la trawabilité en situation réelle
Sécnario: Audit fiscal interne
L’auditeur demande: Prouvez that you have verified the conformity of vendor his 2024.
Avant PactoTrust: Vous fouillez dans vos emails, trouvez une attestation d’assurance périmée, pas sûr de la date. Verdict: Risk identified.
Avec PactoTrust: You get the dashboard, click on the vendor, and display the audit trail certified. Verdict: Conforming.
Impact: Fewer audit findings, auditor confidence reinforced, time savings on justification work.